Accueil <  Présentation <  Composition du Tribunal de Commerce


Composition du Tribunal de Commerce

 

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2019

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 18 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

    Président

  • M. Yves COSTE

    Vice-président

  • M. Bernard PRIN
  • M. Hervé VANDENBUSSCHE

    Juges pouvant présider une formation de jugement

  • M. -- z--1 non défini dans le site

    Juges

  • Mme Janine BECQWORT-CHESNOY
  • M. Eric BERTON
  • M. Eric BOLVIN
  • M. Pierre BULTHE
  • M. Jean-Pierre COELENBIER
  • M. Marc DUCOURANT
  • M. Jean-Marie ENGRAND
  • Mme Sabine HENRY
  • M. Eric KALUZA
  • M. Paul LAMMIN
  • M. Christian LAVALLEE
  • M. Olivier SEVIN
  • Mme Annie TERRIER
  • M. Yves VANDEVOORDE
  • M. Eric WALLYN
  • M. -- z--2 non défini dans le site
  • M. -- z--3 non défini dans le site

Anciens présidents

  • M. Guy MATTLINGER

En savoir plus ...



Haut de page