Formulaires d'avis au Bodacc suite à vente et cession
Formulaires destinés à l'immatriculation :
- Formulaire P0-CM (sauf micro-entrepreneur) Immatriculation personne physique
- Formulaire P0-CM micro-entrepreneur Immatriculation micro-entrepreneur
- Formulaire P0 agricole Déclaration de création d’une entreprise agricole ou d’une activité de bailleur de biens ruraux (personne physique)
- Formulaire R-CMB Régularisation suite à fin de dispense
- Formulaire P0-PL Déclaration de début d'activité (profession libérale)
- Formulaire P0-PL micro-entrepreneur Déclaration de début d'activité (micro-entrepreneur)
- Formulaire P0' Suite de l’imprimé P0 _CMB - P0 PL - P0 agricole
- Formulaire PEIRL-PL-AC Intercalaire spécifique à l'EIRL (Profession libérale et assimilée / Agent commercial)
- Formulaire PEIRL-CMB Intercalaire spécifique à l'EIRL (Commerçants, Artisans, Bateliers)
- Formulaire PEIRL microentrepreneurs Intercalaire spécifique à l'EIRL (microentrepreneurs)
- Formulaire G0 Immatriculation d'un groupement
- Formulaire G0' Formulaire G0' (Suite de l'imprimé G0)
- TNS Volet social pour les personnes relevant du régime des travailleurs non salariés
- NSm Volet social pour les personnes relevant du régime des non salariés agricoles (personne morale)
- NSp Volet social pour les personnes relevant du régime des non salariés agricoles (personne physique)
- Formulaire AC0 Immatriculation au registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)
- Formulaire M0 SARL Immatriculation d'une SARL formulaire M0' Intercalaire suite de l'imprimé M0 SARL
- Formulaire M0 SAS SA SNC COMMANDITES Immatriculation d'une SAS, SA, SNC, société en commandite ou succursale de société étrangère
- Formulaire M0 société civile Immatriculation d'une société civile
- Formulaire M0 agricole Immatriculation d'une société ou autre personne morale ayant une activité agricole
- Formulaire M0' agricole Intercalaire suite de l'imprimé M0 agricole
Formulaires destinés aux modifications :
- Formulaire M2 Déclaration de modification (personne morale)
- Formulaire M2 agricole Déclaration de modification d’une entreprise agricole (personne morale)
- Formulaire M' Suite de l’imprimé M2 - M4 - M2 agricole - M4 agricole
- P2-CMB Déclaration de modification (personne physique)
- P2 agricole Déclaration de modification d’une entreprise agricole ou d’une activité de bailleur de biens ruraux (personne physique)
- G3 Déclaration relative aux dirigeants (GIE)
- AC2 Déclaration de modification (agent commercial)"
- M3 Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (sauf SARL et SELARL)
- M3 SARL-SELARL Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société
- P2-PL Déclaration de modification (profession libérale et assimilée)
- Formulaire P' Suite de l’imprimé P2 _CMB - P4 _CMB
- Formulaire P2 CM Déclaration de modification ou de cessation d'activité (micro-entrepreneur)
- Formulaire NDI Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des site(s) internet
Formulaires destinés aux radiations :
- M4 Radiation personne morale
- M4 agricole Radiation d'une entreprise agricole
- P4-CM Radiation personne physique
- P4-PL Radiation EIRL
- AC4 Radiation d'un agent commercial
Formulaire de demande d'aide :
- ACCRE Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise
Modèles
- Pouvoir
- Déclaration de non condamnation
- Déclaration du conjoint (en cas de mariage sous un régime de communauté
- légale ou conventionnelle)
- Attestation loi Dutreil
- Avis BODACC relatif au projet commun de fusion nationale
- Avis BODACC relatif au projet commun de scission nationale
Modèles EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)
- Déclaration d'affectation du patrimoine à son activité professionnelle par un EIRL
- Accord du conjoint à l'affectation par l'EIRL d'un bien commun à son activité professionnelle
- Accord du coïndivisaire en cas d'affectation de bien indivis par un EIRL
- Relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine (Régime fiscal de la micro-entreprise)
Fonction CFE du greffe
- Formulaire M0 Immatriculation association
- Formulaire M2 Déclaration de modification personne morale
- Formulaire M4 Déclaration de radiation personne morale
- Formulaire P0i Déclaration de début d'activité personne physique
- Notice P0i Déclaration de début d'activité personne physique
- Formulaire P2-P4i Déclaration de modification ou de radiation personne physique
- Formulaire F-CMB Déclaration de création, modification ou radiation d'exploitation en commun
Formulaires uniformisés relatifs aux procédures d’insolvabilité
- Formulaire d'information des créanciers étrangers (annexe 1)
- Formulaire de production des créances (annexe 2)
- Formulaire d'objection concernant une procédure de coordination collective (annexe 3)
- Formulaire de demande d'accès aux informations
Modèles de déclarations au registre des bénéficiaires effectifs
- Formulaire M'-BE relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société
- Notice - déclaration des bénéficiaires effectifs d'une société
- Formulaire M'-BE relatif aux bénéficiaires effectifs d'un organisme de placement collectif
- Notice - déclaration des bénéficiaires effectifs d'un organisme de placement collectif
- Formulaire M'-BE relatif aux bénéficiaires effectifs d'un Groupement d'intérêt économique ou d'une association inscrite au registre du commerce et des sociétés.
- Notice - déclaration des bénéficiaires effectifs d'un Groupement d'intérêt économique ou d'une association inscrite au registre du commerce et des sociétés.